Guide juridique pour investir au Costa Rica : ce que tout étranger doit savoir

Le Costa Rica s'est consolidé comme l'une des destinations les plus attractives pour l'investissement étranger en Amérique centrale. Avec une démocratie stable, un cadre juridique solide et un emplacement stratégique, le pays offre des opportunités exceptionnelles aux investisseurs du monde entier.

Cadre juridique pour les investisseurs étrangers

Le cadre juridique costaricien permet aux étrangers d'acquérir des propriétés avec les mêmes droits que les citoyens nationaux, avec quelques exceptions dans les zones maritimo-terrestres. La Loi sur les Investissements Étrangers garantit l'égalité de traitement et la protection de l'investissement.

Types de sociétés les plus utilisés

Les structures sociétaires les plus courantes pour les investisseurs étrangers sont la Société Anonyme (S.A.) et la Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.). Chacune a des caractéristiques spécifiques en matière de responsabilité, gestion et fiscalité.

Due diligence : étape indispensable

Avant tout investissement, il est fondamental de réaliser une due diligence exhaustive incluant la vérification registrale de la propriété, l'étude des plans cadastraux, la confirmation de l'usage du sol autorisé et la révision des charges et hypothèques.

Aspects fiscaux clés

Le Costa Rica applique un système fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus générés dans le pays sont imposés. Les investisseurs doivent connaître l'Impôt sur le Revenu, la TVA et l'Impôt sur les Biens Immobiliers.

Chez BRZ Legal Consulting, nous accompagnons les investisseurs étrangers à chaque étape du processus, garantissant sécurité juridique et efficacité dans toutes leurs opérations au Costa Rica.